Mentions légales

I) PRÉAMBULE

L’accès et l’utilisation du site accessible à l’adresse www.aedin.fr sont soumis aux présentes « Mentions Légales ».

II) PUBLICATION

Le site est publié par l’AEDIN (Association des Anciens Étudiants de Droit International de Nanterre), association régie par la loi du 1er juillet 1901 et domiciliée au 200 avenue de la République, 92 001 Nanterre, Cedex 01.

Hébergeur du Site : OVH – Siège social : 2 rue Kellermann, 59 100 ROUBAIX

III) DROITS DE PROPRIÉTÉ INTELLECTUELLE

L’AEDIN a ouvert ce Site pour l’information personnelle de ses utilisateurs. Aucune exploitation commerciale ou reproduction du contenu même partielle des éléments qui y sont présentés ne pourra être effectuée sans l’accord préalable de l’AEDIN.

IV) PROTECTION DES DONNÉES A CARACTÈRE PERSONNEL

Les informations personnelles collectées via le Site sont exclusivement accessibles aux membres de l’association. Aucune information personnelle n’est cédée à des tiers.

Conformément aux dispositions de la loi n°78-17 du 6 janvier 1978, relative à l’informatique, aux fichiers et aux libertés, chaque utilisateur dispose d’un droit d’accès, de modification, de rectification et de suppression des informations le concernant ainsi qu’un droit d’opposition à la publication sur le Site et au traitement desdites informations. Ce droit peut être exercé auprès de l’AEDIN par mail : aedin.nanterre@gmail.com.

Bien qu’ayant effectué toutes les démarches pour nous assurer de la fiabilité des informations contenues sur ce site, l’association AEDIN ne peut encourir aucune responsabilité du fait d’erreurs, d’omissions, qui pourraient être obtenus par l’usage de ces informations.

V) DROIT APPLICABLE

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