Détail des enseignements

L’encadrement juridique des relations économiques internationales

Professeur Jean-Marc Thouvenin

S’il est habituel de présenter le droit international économique autour du triptyque commerce-monnaie-financement, il est également loisible de suivre une approche visant moins à décrire les règles institutionnelles ou de droit matériel qu’à en présenter les spécificités remarquables, ou encore les techniques juridiques propres à encadrer les relations économiques internationales. C’est le parti pris de ce cours, consacré aux « techniques » juridiques d’encadrement des relations économiques internationales, dans lequel sont notamment abordées les questions spécifiques de la gouvernance de l’économie internationale et des institutions internationales, des sujets du droit international de l’économie, de la normativité des règles de ce droit, des différends d’ordre économique et de leur règlement.

 

Droits internationaux et droit interne

Professeur Mathias Forteau

Ce séminaire a vocation à approfondir les modalités d’articulation entre les droits internationaux et les droits internes, sous un angle à la fois pratique et théorique. Il s’agira, d’une part, d’étudier les situations contemporaines requérant, sur un plan concret, d’utiliser conjointement le droit interne et le droit international et d’envisager les problèmes juridiques que cela suscite (par exemple dans le domaine du droit des immunités, de la coopération judiciaire et pénale (extradition,…), de la coopération avec les juridictions pénales internationales, etc.). L’accent sera porté à ce titre sur les pratiques nationales du droit international et européen, c’est-à-dire sur ce que l’on pourrait appeler le « droit international interne » comme il y a un droit administratif interne ou un droit pénal interne. Il s’agira aussi, de manière plus critique, de s’interroger sur l’effacement des frontières entre les ordres juridiques, là encore à travers l’étude de quelques thèmes particuliers (application « immédiate » du droit interne devant le juge international et du droit international devant le juge interne, droit applicable devant les juges transnationaux, modalités de mise en œuvre des décisions juridictionnelles internationales en droit interne, etc.).

 

Droit international humanitaire

Marina Eudes

Ce séminaire vise d’abord à approfondir les grands principes et mécanismes du Droit international humanitaire, notamment dans leurs relations avec le droit international général, le droit international des droits de l’homme ou le droit international pénal. Il vise ensuite et surtout à appliquer des techniques de qualification juridique et des notions théoriques parfois difficiles à saisir à des situations de conflit armé passées ou présentes, alors que celles-ci sont caractérisées par leur complexité et leur caractère évolutif. Il s’agit enfin d’envisager de nouvelles problématiques apparues sur les champs de bataille et de vérifier la pertinence ou l’adaptabilité des règles existantes au regard des nouveaux défis qui se présentent.

 

Droit international pénal

Anne-Laure Chaumette

Ce séminaire vise à l’approfondissement de la thématique des rapports de systèmes, à partir du droit international pénal. Cet approfondissement doit permettre,

– d’une part, d’assimiler les différentes modalités d’articulation du droit international pénal et des autres branches du droit international de manière à maîtriser leur application conjointe dans les situations concrètes où elle peut se présenter ;

– d’autre part, d’étudier les rapports entre l’ordre juridique international et l’ordre juridique interne à partir des relations qu’entretiennent les juridictions internationales et internes.

– enfin, de s’interroger sur un éventuel dépassement de cette problématique à travers une nouvelle génération de juridictions, les juridictions internationalisées

 

Droit des investissements

Professeur Franck Latty

Ce cours de 24 heures explore en profondeur les principaux aspects du droit international des investissements, discipline qui allie technique juridique et enjeux politiques de première importance, comme l’ont mis en évidence les débats autour des négociations des traités de libre-échange entre l’Union européenne et le Canada (CETA) ou les Etats-Unis d’Amérique (TTIP) (pouvoir de régulation des Etats dans la mondialisation ; opposition des intérêts privés et de l’intérêt général ; mode de règlement des litiges Etats/investisseur).

Chaque séance de 3 heures est consacrée à l’étude d’un thème spécifique. Les étudiants sont, en parallèle, invités à travailler sur des décisions arbitrales « brutes ». Après une première séance introductive portant sur le développement historique et les sources et sujets du droit international des investissements, les séances suivantes sont consacrées à l’analyse des principales clauses contenues dans les traités d’investissement et au règlement des différends Etat/investisseur étranger. Les deux dernières séances se concentrent sur les rapports entre le droit des investissements et d’autres branches du droit (droit de l’Union européenne, droits de l’homme, droit de l’environnement).

 

Droit international et européen de l’environnement

Stéphanie Grosbon

Le cours de droit international et européen de l’environnement se concentre sur le droit des changements climatiques. Il commence par une présentation du régime juridique. Puis les étudiants effectuent des simulations de négociations climatiques en présentant les intérêts des différents blocs et en tentant de les concilier. Enfin, est abordée la question de la justice climatique et des recours juridictionnels envisageables contre des politiques publiques incompatibles avec les objectifs adoptés en la matière.